Quelles sont les autorisations à avoir une construire une piscine enterrée ?
Vous rêvez d’une piscine dans votre jardin ? Savez-vous que certaines démarches administratives sont obligatoires avant de lancer les travaux ? Construire une piscine enterrée, plus complexe qu’une piscine hors-sol, est soumise à des règles d’urbanisme précises. Mieux vaut les connaître avant de creuser.
Art Design, entreprise spécialisée en création de piscines en béton à Colmar, près de Saint-Louis, vous en apprend davantage sur le sujet.
Les démarches à suivre avant de construire une piscine enterrée
Avant d’installer votre bassin, il est indispensable de vérifier les obligations légales. En fonction de la taille de la piscine, du lieu d’implantation et du type de couverture, différentes autorisations peuvent être exigées.
Quand une déclaration préalable est-elle suffisante ?
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire si :
- La surface de votre piscine est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m² ;
- Votre piscine est enterrée ou semi-enterrée ;
- La hauteur de la couverture (abri) est inférieure à 1,80 m.
Cette déclaration se fait en mairie, à l’aide du formulaire Cerfa n°13703*07. Vous recevrez généralement une réponse sous un mois. En l’absence de réponse, cela équivaut à une acceptation tacite.
Le permis de construire : dans quels cas est-il obligatoire ?
Vous devrez déposer un permis de construire si :
- La surface du bassin dépasse 100 m² ;
- Vous installez un abri de piscine d’une hauteur supérieure à 1,80 m ;
- Vous construisez une piscine couverte rattachée à un bâtiment existant (extension).
Le dossier à fournir est plus complexe, avec plans, photos et documents administratifs. Le délai d’instruction est généralement de deux mois.
Les règles locales d’urbanisme à ne pas négliger
Avant toute démarche, pensez à consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune. Il peut contenir des règles spécifiques comme :
- Distances minimales à respecter par rapport aux limites de propriété ;
- Contraintes esthétiques (couleurs, matériaux) ;
- Restrictions dans les zones classées ou protégées.
Certaines communes imposent même des limitations pour préserver l’harmonie du paysage ou la sécurité.
Quelles autres autorisations peuvent être nécessaires ?
En plus des démarches classiques, d’autres autorisations peuvent être requises selon le contexte :
- En zone protégée : accord de l’architecte des Bâtiments de France ;
- En lotissement : vérification du règlement de copropriété ou du cahier des charges ;
- En secteur classé Natura 2000 : autorisation environnementale.
À retenir pour bien préparer son projet
Voici les points essentiels à vérifier avant de construire :
- Vérifiez le PLU de votre commune ;
- Déterminez la surface et les dimensions de votre piscine ;
- Identifiez le type d’autorisation requis (déclaration ou permis) ;
- Rassemblez les documents nécessaires pour le dépôt du dossier ;
- Respectez les délais légaux d’instruction.
Les sanctions en cas de non-respect
Pour éviter certains désagréments, mieux vaut respecter les démarches dès le départ. Construire une piscine sans autorisation peut entraîner :
- Amende pouvant aller jusqu’à 6 000 € par m² construit ;
- Obligation de mise en conformité ;
- Démolition possible ordonnée par le tribunal.
Art Design : votre expert en création de piscines en béton à Colmar !
Construire une piscine enterrée demande plus que des travaux de terrassement. C’est un projet encadré par la loi et par les règles locales. Anticiper les autorisations administratives est essentiel pour éviter des sanctions et garantir la légalité de votre installation.
N’hésitez pas à faire appel aux professionnels d’Art Design pour vous accompagner dans ces démarches et assurer la conformité de votre projet à Colmar et Saint-Louis.
